1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme EDN-IA, outil pédagogique d'aide à la préparation aux EDN (Épreuves Dématérialisées Nationales), édité par SR MedLab.
En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité.
2. Accès au service
- Étudiants : l'inscription est ouverte à tout étudiant en médecine disposant d'une adresse email valide
- Enseignants : l'inscription nécessite un code d'invitation fourni par le responsable du collège. Ce code garantit que seuls les enseignants autorisés accèdent aux fonctionnalités de création de contenu
- Disponibilité : le service est fourni « en l'état ». SR MedLab s'efforce de maintenir un accès continu mais ne garantit pas une disponibilité de 100 %
3. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de son inscription
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Ne pas partager son compte avec un tiers
- Ne pas utiliser le service à des fins commerciales, de triche ou de diffusion non autorisée
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
- Ne pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu de la plateforme sans autorisation
4. Propriété intellectuelle
- Référentiels médicaux : les contenus des référentiels (textes, figures, tableaux) sont la propriété intellectuelle exclusive de leurs collèges respectifs (CNEAR, CNPU, CNMV, etc.). Leur reproduction ou diffusion en dehors de la plateforme est interdite
- Questions créées : les questions générées par IA et validées par un enseignant sont la propriété du collège qui les a produites. L'enseignant cède ses droits patrimoniaux au collège dans le cadre de sa mission pédagogique
- Plateforme : le code source, le design, les algorithmes et la marque EDN-IA sont la propriété exclusive de SR MedLab
5. Intelligence artificielle — Limitations
⚠️ Avertissement important
Les réponses générées par l'intelligence artificielle sont des outils d'aide à l'apprentissage. Elles :
- Ne constituent pas un avis médical
- Peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions
- Doivent toujours être vérifiées avec les sources officielles
- Ne se substituent ni à un enseignant, ni à un médecin
Les questions d'entraînement sont systématiquement validées par un enseignant qualifié avant publication.
6. Limitation de responsabilité
SR MedLab ne saurait être tenue responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les réponses générées par l'IA
- De l'utilisation du contenu à des fins autres que pédagogiques
- Des interruptions de service dues à des maintenances ou incidents techniques
- Des résultats académiques obtenus par l'utilisateur
- De la perte de données en cas de force majeure
7. Résiliation
- L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil
- SR MedLab se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis
- En cas de résiliation, les données personnelles sont anonymisées conformément à la politique de confidentialité
8. Modification des CGU
SR MedLab se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par une notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public protectrices du consommateur.